Quitter la France pour s’installer à Marbella, c’est franchir simultanément deux frontières fiscales : la sortie du système français (avec son article 167 bis CGI, dit exit tax) et l’entrée dans le système espagnol (avec ses propres règles de résidence fiscale, son barème de plus-values, et — éventuellement — l’option pour la Ley Beckham d’impatriation). Mal articulé, ce double mouvement coûte cher. Bien préparé 12 à 18 mois en amont, il devient un simple processus déclaratif sans charge de trésorerie immédiate. Voici le mode opératoire 2026 pour les résidents fiscaux français qui s’installent sur la Costa del Sol.
L’exit tax en deux paragraphes
L’article 167 bis du Code général des impôts soumet à l’impôt français les plus-values latentes sur certains titres détenus par un contribuable au moment où il transfère son domicile fiscal hors de France. Il a été introduit en 2011 pour décourager les expatriations fiscales motivées par la cession ultérieure de participations à fort gain latent — typiquement, vendre les actions de sa start-up depuis Lisbonne, Genève ou Madrid plutôt que depuis Paris.
L’exit tax s’applique si vous remplissez deux conditions cumulatives : (1) vous étiez résident fiscal français pendant au moins 6 des 10 années précédant le départ, et (2) vous détenez des titres dépassant l’un des seuils déclenchants. Si oui, vous êtes redevable d’un impôt calculé comme si vous aviez cédé tous vos titres concernés à leur valeur de marché à la veille du départ — Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8% + prélèvements sociaux 17,2% = 30% au global, ou option pour le barème progressif.
Les seuils déclenchants en 2026
Deux seuils alternatifs (l’un des deux suffit) :
| Seuil | Critère | Niveau 2026 |
|---|---|---|
| Seuil 1 — participation | Détention directe ou indirecte de droits dans les bénéfices sociaux | ≥ 50% d’une société |
| Seuil 2 — valeur globale | Valeur cumulée des titres détenus à la date du départ | ≥ 800 000 € |
Concrètement, un cadre français parti en retraite à Marbella avec un PEA de 500 K € et un compte-titres de 250 K € (total < 800 K €) est hors champ. Un dirigeant fondateur partant avec 60% du capital de sa SARL — peu importe la valorisation — est dans le champ, exit tax automatique. Un investisseur avec un compte-titres de 1,2 M € est aussi dans le champ.
L’avantage Espagne : sursis automatique sans garantie
L’élément clé qui rend le départ vers Marbella beaucoup moins lourd que vers Genève ou Dubaï : le sursis de paiement est automatique pour les départs vers un État membre de l’UE / EEE ayant signé une convention d’assistance administrative avec la France. L’Espagne remplit cette condition.
Concrètement :
- Vous calculez l’exit tax à votre départ.
- Vous déposez la déclaration 2074-ETD avec votre déclaration de revenus française de l’année du départ.
- Le sursis s’applique automatiquement, sans constitution de garantie (pas de caution, pas d’hypothèque, pas de nantissement).
- L’impôt n’est pas appelé tant que le sursis court.
- Le sursis prend fin à la cession des titres, OU à votre retour en France, OU à l’expiration du délai légal (2 ans si valeur ≤ 2,57 M €, 5 ans au-delà).
Si vous parveniez à conserver les titres jusqu’à l’expiration du sursis, l’exit tax est dégrevée — vous ne la payez jamais. Beaucoup de patrimoines mobiliers détenus dans des structures stables franchissent ce délai sans cession et sortent ainsi définitivement du dispositif.
À comparer aux départs vers la Suisse, Monaco, Dubaï, le Royaume-Uni post-Brexit (depuis 2021) : sursis non automatique, garantie obligatoire (caution bancaire ≈ 1% par an du montant), gestion administrative lourde.
Articulation avec la convention fiscale Espagne-France
La convention fiscale franco-espagnole du 10 octobre 1995 (modifiée par avenants) répartit le droit d’imposer entre les deux États après votre installation à Marbella. Pour les plus-values mobilières futures, la règle générale (article 14) est : l’État de résidence impose, soit l’Espagne après votre installation.
Exception importante : les plus-values issues de la cession de participations substantielles (≥ 25%) dans une société française restent imposables en France pendant 5 ans après le départ, par dérogation à la règle de l’État de résidence. Cette exception se cumule (avec mécanisme d’élimination de la double imposition) à l’exit tax — sans la dupliquer.
L’Espagne, de son côté, vous impose sur :
- Les plus-values réalisées après votre installation, à des taux d’épargne barémés 19/21/23/27/30%
- Les revenus mondiaux à partir de votre 184e jour de présence en Espagne (sauf option pour la Beckham)
- Les biens immobiliers étrangers via la déclaration Modelo 720 (voir notre guide Modelo 720)
Et la France continue d’imposer :
- L’immobilier français à sa cession (régime des plus-values immobilières des non-résidents, voir notre article CGT non-résidents côté Espagne pour la symétrie)
- Les retraites de source publique française (article 19 conv. — État payeur)
- Les revenus fonciers français (où qu’ils soient situés en termes de bailleur)
Le vrai planning : 12 à 18 mois avant le départ
L’erreur classique est de partir d’abord et planifier ensuite. Les leviers les plus puissants se déclenchent avant le changement de résidence :
1. Audit complet du patrimoine mobilier
Listez tous les comptes-titres, PEA, contrats d’assurance-vie, parts de SARL/SAS/SCI, OPCVM, parts de sociétés cotées étrangères. Évaluez à la valeur du marché actuelle. Comparez aux seuils 800 K € / 50% participation.
2. Restructuration ciblée pré-départ
Pour les patrimoines proches mais sous le seuil 800 K € : maintien possible sans exit tax. Pour les patrimoines au-dessus : la question devient quelle structuration laisser intacte (sursis), quelle ligne céder avant départ (matérialisation immédiate à 30% mais libération du seuil), quelle ligne donner ou faire donation-partage (transfert à des héritiers résidents français — mais attention au caractère anti-abus).
3. Choix entre régime fiscal espagnol ordinaire et Beckham
L’article 93 LIRPF (régime impatrié espagnol, dit Ley Beckham) plafonne les revenus mondiaux à un taux unique de 24% sur les premiers 600 K € (47% au-delà), pour les 6 premières années de résidence. Les plus-values mobilières restent imposées en Espagne à taux d’épargne ordinaire — sauf si elles relèvent d’une activité professionnelle. Pour un retraité ou un rentier, la Beckham est généralement non éligible (elle exige un déplacement professionnel). Pour un cadre relocalisé, elle peut représenter une économie significative — voir notre guide Loi Beckham.
4. Calendrier des cessions
Dès lors que vous êtes en sursis, toute cession ultérieure réveille l’exit tax sur la fraction cédée. Idéalement, on planifie un calendrier de cessions qui :
- Soit attend l’expiration du sursis (2 ou 5 ans) — exit tax dégrevée
- Soit cède la ligne en France avant le départ (impôt français définitif au PFU 30%)
- Soit cède une fois résident espagnol mais après l’expiration du sursis (impôt espagnol seulement, à taux d’épargne)
Erreurs fréquentes en 2026
- Oublier la déclaration 2074-ETD parce que personne ne l’a payée à l’arrivée. La déchéance du sursis est automatique et brutale.
- Confondre exit tax et imposition Beckham. Ce sont deux régimes parallèles qui n’interagissent pas.
- Sous-estimer la valorisation des parts de SARL non cotées — l’administration fiscale française vérifie. Faire évaluer par un expert-comptable avant déclaration.
- Croire qu’un retour en France ponctuel n’a pas d’effet. Si vous récupérez la résidence fiscale française dans les 2/5 ans, le sursis tombe ; mieux vaut connaître les règles de jours et les indices de résidence (foyer, séjour principal, activité, centre des intérêts économiques).
- Mélanger PEA et compte-titres ordinaire. Le PEA de plus de 5 ans bénéficie d’une exonération sur les retraits ultérieurs sous conditions ; sortir au mauvais moment fait perdre cet avantage acquis.
Articles complémentaires
- Acheter une propriété en Espagne — Guide complet
- Bonification 99% de l’impôt sur les successions en Andalousie — utile pour structurer la transmission depuis l’Espagne
- Numéro NIE — Guide complet — premier acte administratif à réaliser
Checklist 12 mois avant le départ
- Inventaire des titres + valorisation à la juste valeur
- Test des seuils 800 K € / 50%
- Décision sur les lignes à céder pré-départ vs maintenir en sursis
- Choix régime espagnol ordinaire vs Beckham (si éligible)
- Audit des biens immobiliers français → impact futur Modelo 720
- Cartographie des conventions Sécurité sociale (formulaires E101/A1, droits retraite)
- Préparation déclaration 2074-ETD pour l’année du départ
- Dépôt du dossier visa (si non-Européen) ou simple inscription consulaire (si Français)
Si vous êtes à 6–18 mois d’une installation en Espagne et souhaitez un parcours coordonné France–Espagne (exit tax, convention fiscale, Modelo 720, succession transfrontalière), réservez une consultation gratuite. La majorité de nos clients français viennent à nous exactement à ce moment-là — assez tôt pour planifier, assez près pour que le projet soit décidé.
